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IMMOBILIER : Frais d’agence à la charge de l’acheteur ou du vendeur ?

 

Ces derniers temps, nous voyons de plus en plus fréquemment chez certains de nos confrères l’argument de vente « frais d’agence à la charge du vendeur ». Une pratique qui semble à première vue attractive pour l’acheteur. Pourtant attention, dans les faits, ce fonctionnement a strictement l’effet inverse !

On vous explique tout !


Frais d’agence : que dit la loi ?

Les frais d’agence correspondent aux honoraires touchés par les agents immobiliers lors d’une vente. Ils sont fixés librement et peuvent donc varier en fonction des agences. Cependant, selon la loi Hoguet, le barème d’honoraires d’une agence doit être affiché dans la vitrine, dans l’agence, sur son site internet, sur ses annonces, sur ses mandats.

Selon la loi ALUR, sur les mandats doit figurer également le détail des moyens mis en place par l’agence pour réaliser la mission qui lui est confiée : communication, comptes rendus de visites, publicité…

Sur les mandats il doit aussi être clairement indiqué qui paie les frais d’agence, vendeur ou acquéreur.

En Bretagne, traditionnellement les frais sont à la charge de l’acquéreur.

A la charge de l’acheteur ou du vendeur, quelle différence ?

Au moment de la signature du mandat de vente, il sera décidé si ce coût est porté par le vendeur ou par l’acquéreur. Dans un cas comme dans l’autre, le prix global affiché sera le même. La raison est simple : s’ils sont à la charge du vendeur, il répercutera ce montant sur le prix de son bien.

Un bien immobilier d’une valeur de 300 000 € sera affiché :

  • 315 000€ FAI (honoraires inclus, soit 300 000 € hors honoraires, honoraires 5% TTC à la charge de l’acquéreur)
  • 315 000€ FAI si les honoraires sont à la charge du vendeur.

 

Dans les faits, le résultat est donc le même pour l’acheteur, c’est lui qui paiera les frais d’agence.

La vraie différence en revanche, ce sont les frais d’acquisition !

 

Attention aux frais d’acquisition

Si ce choix de répercuter les frais d’agence à l’une ou l’autre des parties prenantes ne semble pas avoir d’impact sur le prix du bien immobilier, il en a un non négligeable sur la somme totale payée par l’acheteur.

 

En effet, au prix du bien, s’ajoutent les frais d’acquisition qui comprennent les honoraires du notaire, les frais engagés pour constituer l’acte notarié et les impôts dus lors de la vente. Ce montant est calculé sur le prix de base du bien. Et c’est là que se cache le problème des FAI pour les acheteurs.

 

Si les frais d’agence sont à la charge de l’acheteur, les frais d’acquisition seront calculés sur le prix de vente soit 300 000€ dans notre exemple. A l’inverse, s’ils sont à la charge du vendeur, le prix sur lequel les frais d’acquisition seront calculés sera 315 000€. La somme globale déboursée par l’acheteur sera donc plus élevée dans le cas où les frais d’agence sont à la charge du vendeur !

 

Par conséquent, si vous êtes acheteur, à prix égal, il est plus intéressant pour vous de choisir une agence qui propose les honoraires à la charge de l’acquéreur pour économiser sur vos frais d’acquisition.

 

En tant que vendeur, vous pouvez également avoir cette idée en tête en faisant votre choix au moment de la signature du mandat. Cette décision n’impactera pas la somme reçue pour la vente de votre bien et permettra plus de transparence pour l’acquéreur.

 

Vous avez des interrogations sur ce sujet ? Parlons-en ensemble !

 

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